29.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 78/26
Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)
(Affaire T-748/15)
(2016/C 078/36)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: A. Molnar, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: H. P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «Gauff» — marque communautaire no 6 192 521
Procédure devant l’OHMI: procédure en nullité
Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2015 dans l’affaire R 1350/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un examen complémentaire des éléments litigieux erronément non examinés;
—
condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours.
Moyens invoqués
—
Violation des articles 53, 56, 57 et 76 du règlement no 207/2009;
—
Violation du règlement no 2868/95;
—
Violation du droit d’être entendu;
—
La décision est insuffisamment motivée.
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