22.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 68/41
Recours introduit le 22 décembre 2015 — Facebook/OHMI — Brand IP Licensing (lovebook)
(Affaire T-757/15)
(2016/C 068/52)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Facebook, Inc. (Menlo Park, États-Unis) (représentants: M. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Brand IP Licensing Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «lovebook» — Demande d’enregistrement no 9 926 577
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 2028/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans sa totalité, en ce qu’elle annule la décision de la division d’opposition confirmant l’opposition contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no 9 926 577 LOVEBOOK en raison d’un risque de confusion, en se fondant sur les conclusions que les signes présentent des similitudes mineures par rapport à leurs différences, que dans la perception qu’en a le public pertinent, l’impression d’ensemble produite par les signes est qu’ils ne sont pas similaires, et que tel est le cas, même si les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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