30.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 191/34
Recours introduit le 30 décembre 2015 — Bittorent Marketing/EUIPO — BitTorrent (bittorrent)
(Affaire T-771/15)
(2016/C 191/46)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Bittorent Marketing GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentant: C. Hoppe, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: BitTorrent, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union «bittorrent» — Marque de l’Union no 3 216 439
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2015 dans l’affaire R 2275/2013-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et rejeter la demande de déchéance des parties à la procédure devant la chambre de recours;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 76, paragraphe 1, première phrase, et paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement no 207/2009.
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