3.7.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 213/13
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 mai 2017 — Comercializadora Eloro, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Zumex Group, SA
(Affaire C-71/16 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Demande d’enregistrement d’une marque figurative comportant l’élément verbal «ZUMEX» - Opposition du titulaire de la marque verbale JUMEX - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous b), et article 42, paragraphe 2 - Preuve de l’usage - Usage dans l’Union européenne - Article 76, paragraphe 2 - Preuves complémentaires de l’usage produites tardivement devant la chambre de recours - Pouvoir d’appréciation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)))
(2017/C 213/14)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Comercializadora Eloro, SA (représentant: J. L. de Castro Hermida, abogado)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent), Zumex Group, SA (représentant: M. C. March Cabrelles, abogada)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Comercializadora Eloro SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 191 du 30.05.2016