18.9.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 309/8
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 juillet 2017 — Continental Reifen Deutschland GmbH/Compagnie générale des établissements Michelin, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
(Affaire C-84/16 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative comportant l’élément verbal «XKING» - Opposition du titulaire des marques nationales et de l’enregistrement international comportant l’élément verbal «X» - Rejet de l’opposition par la chambre de recours - Risque de confusion - Dénaturation des éléments de preuve))
(2017/C 309/10)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Continental Reifen Deutschland GmbH (représentants: S. O. Gillert, K. Vanden Bossche, Köhn-Gerdes et J. Schumacher, Rechtsanwalwälte)
Autres parties à la procédure: Compagnie générale des établissements Michelin (représentant: E. Carrillo, abogada), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Continental Reifen Deutschland GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Compagnie générale des établissements Michelin.
3)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporte ses propres dépens.
(1) JO C 211 du 13.06.2016