23.4.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 142/6
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 1 mars 2018 — Ice Mountain Ibiza, SL / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
(Affaires jointes C-412/16 P et C-413/16 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza - Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion))
(2018/C 142/08)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Ice Mountain Ibiza, SL (représentants: J. L. Gracia Albero et F. Miazzetto, abogados)
Autre partie à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPOo (représentants: S. Palmero Cabezas et D. Botis, agents)
Dispositif
1)
Les pourvois sont rejetés.
2)
Ice Mountain Ibiza SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 46 du 13.02.2017
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