11.9.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 300/9
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 19 juillet 2017 — Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH, Ecolab Deutschland GmbH/Agence européenne des produits chimiques
(Affaire C-666/16 P) (1)
((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Règlement (UE) no 528/2012 - Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides - Article 95 - Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Publication d'une liste de substances actives - Inscription d'une société en tant que fournisseur d'une substance active))
(2017/C 300/12)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH, Ecolab Deutschland GmbH (représentants: M. Grunchard et K. Van Maldegem, avocats, P. Sellar, Advocate)
Autre partie à la procédure: Agence européenne des produits chimiques (représentants: M. Heikkilä et C. Buchanan, agents, assistées de P. Oliver, barrister)
Dispositif
1.
Le pourvoi est rejeté.
2.
Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH et Ecolab Deutschland GmbH sont condamnées aux dépens.
Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH, Ecolab Deutschland GmbH, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), BASF SE et Oxea GmbH supportent chacune leurs propres dépens afférents à la demande d'intervention.
(1) JO C 53 du 20.02.2017