Affaire F-1/16: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 juillet 2016 — ( *1 )/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription du requérant sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Article 45 bis du statut)
( *1 ) Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
C3642016FR4120120160721FR0051412422
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 juillet 2016 — ( *1 )/Parlement
(Affaire F-1/16) ( 1 )
«(Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure de certification — Exercice 2014 — Non-inscription du requérant sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation — Article 45 bis du statut)»2016/C 364/51Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ( *1 ) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: D. Nessaf et M. Ecker, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision du Parlement de ne pas inclure le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation de la campagne de certification 2014.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
( *1 ) supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.
( *1 ) Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
( 1 ) JO C 111 du 29/03/2016, p. 45.
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