12.12.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 462/22
Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2016 — LA TARTE TROPÉZIENNE/EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)
(Affaire T-7/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 462/27)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: LA TARTE TROPÉZIENNE (Cogolin, France) (représentant: T. Cuche, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 octobre 2015 (affaire R 720/2015-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LA TARTE TROPÉZIENNE est condamnée aux dépens.
(1) JO C 90 du 7.3.2016.