22.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 161/26
Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Azanta/EUIPO — Novartis (NIMORAL)
(Affaire T-49/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NIMORAL - Marque de l’Union européenne verbale antérieure NEORAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 161/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Azanta A/S (Hellerup, Danemark) (représentant: M. Hoffgaard Rasmussen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Novartis AG (Bâle, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2015 (affaire R 634/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Novartis et Azanta.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Azanta A/S est condamnée aux dépens.
(1) JO C 106 du 21.3.2016.