30.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 30/48
Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Apax Partners/EUIPO — Apax Partners Midmarket (APAX)
(Affaire T-58/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX - Marque internationale verbale antérieure APAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 030/54)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apax Partners LLP (Londres, Royaume-Uni) (représentants: D. Rose, J. Warner et J. Curry, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et I. Moisescu, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apax Partners Midmarket (Paris, France) (représentant: C. Moyou Joly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2015 (affaire R 1441/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Apax Partners Midmarket et Apax Partners.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
APAX Partners LLP est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par APAX Partners Midmarket, aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 111 du 29.3.2016.