26.11.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 427/39
Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2018 — Puma/EUIPO — Doosan Machine Tools (PUMA)
(Affaire T-62/16) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative PUMA - Marques internationales figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2018/C 427/48)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et D. Walicka, agents)
Partie intervenante: Doosan Machine Tools Co. Ltd (Seongsan-gu, Corée du Sud), admise à se substituer à l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO (représentants: R. Böhm et S. Overhage, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2015 (affaire R 1052/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Puma et Doosan Infracore Co. Ltd.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 décembre 2015 (affaire R 1052/2015-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Puma SE.
3)
Doosan Machine Tools Co. Ltd supportera ses propres dépens.
(1) JO C 118 du 4.4.2016.
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