27.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/28
Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2017 — Wieromiejczyk/EUIPO (Tasty Puff)
(Affaire T-64/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 063/38)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Michał Wieromiejczyk (Pabianice, Pologne) (représentant: R. Rumpel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Śliwińska et D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2015 (affaire R 3058/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Tasty Puff comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Michał Wieromiejczyk est condamné aux dépens.
(1) JO C 111 du 29.3.2016.
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