30.10.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 369/11
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2017 — Codorníu/EUIPO — Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)
(Affaire T-86/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN - Marque nationale figurative antérieure ANNA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation»])
(2017/C 369/14)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Codorníu SA (Esplugues de Llobregat, Espagne) (représentants: M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Altun, SL (Baños de Ebro, Espagne) (représentant: M. Escribano Uzcudun, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 (affaire R 199/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Codorníu et Bodegas Altun.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2015 (affaire R 199/2015-2) est annulée.
2)
L’EUIPO et Bodegas Altun, SL supporteront leurs propres dépens ainsi que, chacun, la moitié de ceux exposés par Codorníu SA.
(1) JO C 136 du 18.4.2016.