26.11.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 427/40
Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2018 — Rheinmetall Waffe Munition/EUIPO (VANGUARD)
(Affaire T-93/16) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale VANGUARD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2018/C 427/49)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rheinmetall Waffe Munition GmbH (Südheide, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2015 (affaire R 69/2015-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale VANGUARD.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 novembre 2015 (affaire R 69/2015-2) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens.
(1) JO C 136 du 18.4.2016.
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