31.7.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 249/25
Arrêt du Tribunal du 14 juin 2017 — Aydin/EUIPO — Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL)
(Affaire T-95/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ROYAL & CAPORAL - Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAPORAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 249/37)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Savas Aydin (Pantin, France) (représentant: F. Watrin, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et S. Pétrequin, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Kaporal Groupe (Marseille, France) (représentant: J. André, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2015 (affaire R 867/2015-2), relatif à une procédure d’opposition entre Kaporal Groupe et M. Aydin.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Savas Aydin est condamné aux dépens.
(1) JO C 156 du 2.5.2016.