6.3.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 70/19
Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2017 — Solenis Technologies/EUIPO (STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS.)
(Affaire T-96/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS. - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 070/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Solenis Technologies LP (Wilmington, États-Unis) (représentant: A. Sanz Cerralbo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et A. Kusturovic, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 décembre 2015 (affaire R 613/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS. comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Solenis Technologies LP est condamnée aux dépens.
(1) JO C 156 du 2.5.2016.