19.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 104/31
Arrêt du Tribunal du 1 février 2018 — Philip Morris Brands/EUIPO — Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
(Affaire T-105/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel - Marque internationale figurative antérieure Marlboro - Motif relatif de refus - Renommée - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours - Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours - Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])
(2018/C 104/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Philip Morris Brands Sàrl (Neuchâtel, Suisse) (représentant: L. Alonso Domingo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et M. Simandlova, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Explosal Ltd (Larnaca, Chypre) (représentant: D. McFarland, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 janvier 2016 (affaire R 2775/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Philip Morris et Explosal.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 janvier 2016 (affaire R 2775/2014-1) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO et Explosal Ltd supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Philip Morris Brands Sàrl.
(1) JO C 175 du 17.5.2016.
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