20.3.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 86/27
Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO)
(Affaire T-106/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO - Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 086/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: zero Holding GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: M. Nentwig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Vuijst et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Oliver Hemming (Cadbury, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre zero Holding et M. Hemming.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015-5) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens.
(1) JO C 175 du 17.5.2016.