20.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/21
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2017 — SDSR/EUIPO — Berghaus (BERG OUTDOOR)
(Affaire T-139/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative BERG OUTDOOR - Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 392/26)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sports Division SR, SA (SDSR) (Matosinhos, Portugal) (représentants: A. Sebastião et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Berghaus Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: S. Ashby, A. Carboni et J. Colbourn, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2016 (affaire R 153/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Berghaus et SDSR.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sports Division SR, SA (SDSR) supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’EUIPO et l’intervenante.
(1) JO C 175 du 17.5.2016.