20.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/22
Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2017 — Intesa Sanpaolo/EUIPO — Intesia Group Holding (INTESA)
(Affaire T-143/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure en déchéance - Marque de l’Union européenne verbale INTESA - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001] - Absence d’usage sérieux de la marque»])
(2017/C 392/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi, et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Intesia Group Holding GmbH (Böblingen, Allemagne) (représentants: D. Jochim et R. Egerer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2016 (affaire R 632/2015-1), relative à une procédure en déchéance entre Intesa Sanpaolo et Intesia Group Holding.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Intesa Sanpaolo SpA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés, dans le cadre de la présente procédure, par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Intesia Group Holding GmbH.
(1) JO C 191 du 30.5.2016.