28.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 283/39
Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Ecolab USA/EUIPO (ECOLAB)
(Affaire T-150/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale ECOLAB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2017/C 283/59)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ecolab USA, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: V. Töbelmann et C. Menebröcker, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. O’Neill et K. Doherty, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2016 (affaire R 644/2015-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale ECOLAB.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ecolab USA, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 211 du 13.6.2016.