30.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 30/48
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2016 — Grid applications/EUIPO (APlan)
(Affaire T-154/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale APlan - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 030/55)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Grid applications GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: M. Meyenburg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2016 (affaire R 1819/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal APlan comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Grid applications GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 200 du 6.6.2016.