13.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 382/40
Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2017 — Bodegas Verdúguez/EUIPO (TRES TOROS 3)
(Affaire T-206/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 - Motif absolu de refus - Marque de vin comportant des indications géographiques - Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 382/48)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bodegas Verdúguez, SL (Villanueva de Alcardete, Espagne) (représentant: J. García Domínguez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et A. Muñiz Rodríguez, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 février 2016 (affaire R 407/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TRES TOROS 3 comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bodegas Verdúguez, SL, est condamnée aux dépens.
(1) JO C 251 du 11.7.2016.