19.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 104/33
Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 — El Corte Inglés/EUIPO — Elho Business & Sport (FREE STYLE)
(Affaire T-213/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) - Égalité de traitement»])
(2018/C 104/43)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Elho Business & Sport Vertriebs GmbH (Obergriesbach, Allemagne) (représentant: E. Warnke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2016 (affaire R 378/2015-1), relative à une procédure de nullité entre Elho Business & Sport et El Corte Inglés.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA, est condamnée aux dépens.
(1) JO C 243 du 4.7.2016.