8.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 144/40
Arrêt du Tribunal du 23 mars 2017 — Vignerons de la Méditerranée/EUIPO — Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)
(Affaire T-216/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative LE VAL FRANCE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA DEL VAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 144/53)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Vignerons de la Méditerranée (Narbonne, France) (représentants: M. Karsenty-Ricard et M. Merli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Bodegas Grupo Yllera SL (Rueda, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2016 (affaire R 427/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Grupo Yllera et Vignerons de la Méditerranée.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Les Vignerons de la Méditerranée sont condamnés aux dépens.
(1) JO C 243 du 4.7.2016.