28.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 283/42
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2017 — Massive Bionics/EUIPO — Apple (DriCloud)
(Affaire T-223/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative DriCloud - Marques internationales verbales antérieures ICLOUD - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Dépôt hors délai d’éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»])
(2017/C 283/63)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Massive Bionics, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Galindo Martens, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: J. Olsen, P. Andreottola, solicitors, et G. Tritton, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2016 (affaire R 339/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Apple et Massive Bionics.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Massive Bionics, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 251 du 11.7.2016.