22.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/34
Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2017 — Polskie Zdroje/EUIPO (perlage)
(Affaire T-239/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale perlage - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 022/46)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Polskie Zdroje sp. z o.o. sp.k. (Varsovie, Pologne) (représentant: T. Gawrylczyk, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mars 2016 (affaire R 1129/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal perlage comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Polskie Zdroje sp. z o.o. sp.k. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 243 du 4.7.2016.