Affaire T-241/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — El Corte Inglés/EUIPO — WE Brand (EW) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative EW — Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2212018FR1610120180504FR0017161161
Arrêt du Tribunal du 4 mai 2018 — El Corte Inglés/EUIPO — WE Brand (EW)
(Affaire T-241/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative EW — Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 221/17Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Botis et J. Ivanauskas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: WE Brand Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: R. van Oerle et L. Bekke, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 février 2016 (affaire R 426/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand et El Corte Inglés.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 février 2016 (affaire R 426/2015-2) est annulée.
2)
L’EUIPO et WE Brand Sàrl supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par El Corte Inglés, SA.
( 1 ) JO C 251 du 11.7.2016.
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