22.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 161/28
Arrêt du Tribunal du 5 avril 2017 — Anta (China)/EUIPO (Représentation de deux lignes formant un angle aigu)
(Affaire T-291/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux lignes formant un angle aigu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 161/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Anta (China) Co. Ltd (Jinjiang City, Chine) (représentants: A. Franke et K. Hammerstingl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2016 (affaire R 1292/2015-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux lignes formant un angle aigu comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Anta (China) Co. Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 279 du 1.8.2016.