4.9.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 293/31
Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Cafés Pont/EUIPO — Giordano Vini (Art’s Cafè)
(Affaire T-309/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative Art’s Cafè - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 293/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cafés Pont, SL (Sabadell, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Giordano Vini SpA (Diano d’Alba, Italie) (représentants: F. Jacobacci et L. Ghedina, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2016 (affaire R 1110/2015-2), relative à une demande de déchéance entre Giordano Vini et Cafés Pont.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cafés Pont, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 296 du 16.8.2016.