20.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/23
Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2017 — Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo/EUIPO — Gianni Versace (VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO)
(Affaire T-336/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VERSACE - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 392/29)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo Srl (Busto Arsizio, Italie) (représentants: initialement F. Caricato, puis M. Cartella et B. Cartella, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gianni Versace SpA (Milano, Italie) (représentant: M. Francetti, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2016 (affaire R 1005/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Gianni Versace et Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 avril 2016 (affaire R 1005/2015-1) est annulée, pour autant que, dans celle-ci, la chambre de recours a conclu à un usage sérieux de la marque de l’Union européenne verbale antérieure VERSACE pour des «produits textiles» (non compris dans d’autres classes), autres que du «linge de maison», relevant de la classe 24.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo Srl supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par l’EUIPO.
4)
L’EUIPO supportera la moitié de ses propres dépens.
5)
Gianni Versace SpA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 296 du 16.8.2016.