Affaire T-340/16: Arrêt du Tribunal du 31 mai 2018 — Flatworld Solutions/EUIPO — Outsource Professional Services (Outsource 2 India) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2492018FR2310120180531FR0028231242
Arrêt du Tribunal du 31 mai 2018 — Flatworld Solutions/EUIPO — Outsource Professional Services (Outsource 2 India)
(Affaire T-340/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative Outsource 2 India — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 249/28Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flatworld Solutions Pvt Ltd (Bangalore, Inde) (représentants: S. O. Gillert, K Vanden Bossche, B. Köhn-Gerdes et J. Schumacher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Partie intervenante: Outsource Professional Services Ltd (Friedrichshafen, Allemagne), admise à se substituer à l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours (représentant: A. Kempter, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 avril 2016 (affaire R 611/2015-4), relative à une procédure de nullité entre Flatworld Solutions et Outsource2India.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 avril 2016 (affaire R 611/2015-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Flatworld Solutions Pvt Ltd.
3)
Outsource Professional Services Ltd supportera ses propres dépens.
( 1 ) JO C 305 du 22.8.2016.
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