26.11.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 427/42
Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2018 — Blackmore/EUIPO — Paice (DEEP PURPLE)
(Affaire T-344/16) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale DEEP PURPLE - Marque antérieure non enregistrée DEEP PURPLE - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Absence de risque de présentation trompeuse - Article 177, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal - Irrecevabilité»)
(2018/C 427/52)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Richard Hugh Blackmore (New York, New York, États-Unis) (représentants: initialement A. Edwards-Stuart, puis T. Alkin, barristers)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Gája et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ian Paice (Londres, Royaume-Uni) (représentants: M. Engelman, barrister, et J. Stephenson, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 (affaire R 736/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre MM. Paice et Blackmore.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Richard Hugh Blackmore est condamné aux dépens.
(1) JO C 314 du 29.8.2016.
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