10.7.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 221/22
Arrêt du Tribunal du 17 mai 2017 — adp Gauselmann/EUIPO (MULTI FRUITS)
(Affaire T-355/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTI FRUITS - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 221/29)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2016 (affaire R 1043/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MULTI FRUITS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 296 du 16.8.2016.
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