27.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 402/28
Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2017 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
(Affaire T-382/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ASNA WINGS - Marque Benelux verbale antérieure WINGS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»])
(2017/C 402/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Asna, Inc. (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentants: J.-B. Devaureix et J. Erdozain López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wings Software BVBA (Heist-Op-den-Berg, Belgique) (représentants: C. Dekoninck et J. Bussé, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 avril 2016 (affaire R 436/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Wings Software et Asna.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Asna, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 335 du 12.9.2016.