27.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 402/29
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2017 — Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo/EUIPO — Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)
(Affaire T-386/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative silente PORTE & PORTE - Usage sérieux - Lieu de l’usage - Nature de l’usage - Usage par des tiers - Déclaration de déchéance - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009 - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 402/37)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo Snc (Caerano di San Marco, Italie) (représentant: B. Osti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Di Natale et L. Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Zanini Porte SpA (Bosco Chiesanuova, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de EUIPO du 28 avril 2016 (affaire R 240/2015-1), relative à une procédure de déchéance entre Zanini Porte et Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo Snc est condamnée aux dépens.
(1) JO C 383 du 17.10.2016.