26.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 72/34
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2018 — Starbucks/EUIPO — Nersesyan (COFFEE ROCKS)
(Affaire T-398/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative COFFEE ROCKS - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures STARBUCKS COFFEE - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 072/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Starbucks Corp. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: J. Schmitt, avocat, et I. Fowler, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et A. Kusturovic, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Hasmik Nersesyan (Borgloon, Belgique)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016 (affaire R 559/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Starbucks Corp. et Mme Hasmik Nersesyan.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 mai 2016 (affaire R 559/2015-4) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens.
(1) JO C 335 d