15.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/14
Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Stada Arzneimittel/EUIPO — Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad)
(Affaire T-403/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Demande de marque de l’Union européenne verbale Immunostad - Marque nationale verbale antérieure ImmunoStim - Motif relatif de refus - Similitude des marques - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Partie non négligeable du public pertinent - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 013/23)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Stada Arzneimittel AG (Bad Vilbel, Allemagne) (représentants: R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement D. Botis, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Urgo recherche innovation et développement, anciennement Société de développement et de recherche industrielle, puis Vivatech (Chenôve, France) (représentants: A. Sion et A. Delafond-Nielsen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 avril 2016 (affaire R 863/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Vivatech et Stada Arzneimittel.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stada Arzneimittel AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 335 du 12.9.2016.