21.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 277/41
Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG)
(Affaire T-406/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG - Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 277/61)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Dogg Label (Marseille, France) (représentant: M. Angelier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Patrick Chemoul (Paris, France) (représentant: E. Hoffman, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2), relative à une procédure de nullité entre Dogg Label et M. Chemoul.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2) est annulée.
2)
Dogg Label, l’EUIPO et M. Patrick Chemoul supportent leurs propres dépens.
(1) JO C 364 du 3.10.2016.