Affaire T-426/16: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Aa AROMAS artesanales — Marque de l’Union européenne figurative antérieure Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité ou similitude des services — Similitude des signes — Public pertinent — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2002018FR3410120180425FR0042341341
Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
(Affaire T-426/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Aa AROMAS artesanales — Marque de l’Union européenne figurative antérieure Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité ou similitude des services — Similitude des signes — Public pertinent — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 200/42Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Perfumes y Aromas Artesanales, SL (Arganda del Rey, Espagne) (représentant: J. Botella Reyna, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Zaera Cuadrado et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Aromas Selective, SL (Dos Hermanas, Espagne) (représentants: I. Temiño Ceniceros et J. Oria Sousa-Montes, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2016 (affaire R 766/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Aromas Selective et Perfumes y Aromas Artesanales.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perfumes y Aromas Artesanales, SL, est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Aromas Selective, SL, y compris les frais indispensables exposés par cette dernière devant la chambre de recours de l’EUIPO.
( 1 ) JO C 364 du 3.10.2016.
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