21.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 277/43
Arrêt du Tribunal du 29 juin 2017 — Mr. Kebab/EUIPO — Mister Kebap (Mr. KEBAB)
(Affaire T-448/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr. KEBAB - Marque espagnole figurative antérieure MISTER KEBAP - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»))
(2017/C 277/63)
Langue de procédure: le slovaque
Parties
Partie requérante: Mr. Kebab s. r. o. (Košice-Západ, Slovaquie) (représentant: L. Vojčík, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et R. Cottrellovú, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mister Kebap, SL (Finestrat, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mai 2006 (affaire R 987/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Mister Kebap et Mr. Kebab.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mr. Kebab s. r. o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 383 du 17.10.2016.