8.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 144/42
Arrêt du Tribunal du 15 mars 2017 — Fernández González/Commission
(Affaire T-455/16 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Engagement d’agents temporaires sur des postes permanents - Exception d’illégalité - Erreur de droit»))
(2017/C 144/56)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Elia Fernández González (Bruxelles, Belgique) (représentants: M. Casado García-Hirschfeld et É. Boigelot, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents, assistés initialement de D. Waelbroeck et A. Duron, puis A. Duron, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 14 juin 2016, Fernández González/Commission (F-121/15, EU:F:2016:128), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 14 juin 2016, Fernández González/Commission (F-121/15, EU:F:2016:128), est annulé.
2)
L’affaire est renvoyée à une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 383 du 17.10.2016.