8.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 5/33
Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2017 — Galletas Gullón/EUIPO — Hug (GULLON DARVIDA)
(Affaire T-456/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GULLON DARVIDA - Marques internationale et nationales verbales antérieures DAR VIDA - Production de documents pour la première fois devant la chambre de recours - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 19, paragraphe 1, et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenues article 7, paragraphe 1, et article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2017/1430] - Règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] - Risque de confusion»])
(2018/C 005/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Galletas Gullón, SA (Aguilar de Campoo, Espagne) (représentant: I. Escudero Pérez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hug AG (Malters, Suisse) (représentants: A. Renck et J. Schmitt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2016 (affaire R 773/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Hug et Galletas Gullón.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Galletas Gullón, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Hug AG.
(1) JO C 383 du 17.10.2016.