19.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 104/34
Arrêt du Tribunal du 1 février 2018 — Aldi Einkauf/EUIPO — Schwamm & Cie. (Le Coq de France)
(Affaire T-457/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France - Marque nationale figurative antérieure le coq - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,paragraphe 1, sous b),du règlement (CE) 2017/1001]»])
(2018/C 104/44)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Schifko et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Schwamm & Cie. mbH (Sarrebruck, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 juin 2016 (affaire R 1786/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Schwamm & Cie et Aldi Einkauf.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 364 du 3.10.2016.
Full & Egal Universal Law Academy