15.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/14
Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Cotécnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
(Affaire T-465/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA - Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 013/24)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix, J. Erdozain López et J. Galán López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Visán Industrias Zootécnicas, SL (Arganda, Espagne) (représentant: P. Alesci Naranjo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2016 (affaire R 229/2016–2), relative à une procédure d’opposition entre Visán Industrias Zootécnicas et Cotécnica.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
Visán Industrias Zootécnicas, SL, supportera ses propres dépens.
(1) JO C 371 du 10.10.2016.