21.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 277/44
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2017 — Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)
(Affaire T-479/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative AROMASENSATIONS - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 277/65)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et M. Simandlova, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 (affaire R 2482/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif AROMASENSATIONS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 383 du 17.10.2016.