25.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 72/20
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Deichmann/EUIPO — Vans (Représentation de lignes sur une chaussure)
(Affaire T-638/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des lignes sur une chaussure - Marque antérieure de l’Union européenne consistant en deux bandes sur le côté d’une chaussure - Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection d’une marque internationale antérieure - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625] - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Confiance légitime»))
(2019/C 72/24)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vans, Inc. (Cypress, Californie, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2016 (affaire R 408/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann et Vans.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Deichmann SE est condamnée aux dépens.
(1) JO C 392 du 24.10.2016.
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