8.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 5/36
Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2017 — De Meyer e.a./Commission
(Affaire T-667/16 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2014 - Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service - Omission des noms des requérants - Obligation de motivation - Absence d’erreur de droit - Absence de dénaturation des éléments de preuve - Demande de récusation d’un juge»))
(2018/C 005/48)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Pieter De Meyer (Bruxelles, Belgique) et les 8 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentant: R. Rata, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: initialement G. Berscheid, C. Berardis-Kayser et A.-A. Gilly, puis G. Berscheid, G. Gattinara et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 20 juillet 2016, Adriaen e.a./Commission (F-113/15, EU:F:2016:162), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Pieter De Meyer et les autres fonctionnaires dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 441 du 28.11.2016.