8.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 5/37
Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2017 — Ciarko/EUIPO — Maan (Hotte de cuisine)
(Affaire T-684/16) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une hotte de cuisine - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
(2018/C 005/50)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp.k. (Sanok, Pologne) (représentant: M. Żabińska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Maan sp. z o.o. (Grójec, Pologne) (représentant: M. Rumak, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 (affaire R 1212/2015-3), relative à une procédure de nullité entre Maan et Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp.k. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
Maan sp. z o.o. supportera ses propres dépens.
(1) JO C 410 du 7.11.2016.